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Diagnostic Immobilier AMIANTE |
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État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire, contenant de l'amiante.
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| IMMEUBLE |
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Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes).
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| QUAND ? |
Transaction : au moment du compromis.
Location : A conserver par le propriétaire bailleur
et par son mandataire aux fins de production dans le
cadre d’une procédure
logement décent.
Copropriété : avant le 01/01/2006 pour les
parties à usage commun. |
| VALIDITÉ |
| 3 à 30 ans selon constatations et état de conservation. |