Accueil > Actualités
Etat des risques :
«C?est un document qui présente un vrai danger pour le diagnostiqueur et l?agent immobilier. Il est vraiment très important de prendre connaissance de toutes les données », explique Julien Desclos, responsable juridique d?AGENDA France. L'état des risques naturels et technologiques (ERNT) est le seul diagnostic pour lequel la réglementation prévoit des sanctions spécifiques en cas d?erreur. « Que ce soit en locatif ou en vente, un ERNT erroné peut engendrer la résolution de la vente (le juge replacera les parties dans l?état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat) ou la diminution du prix du bien. Le vendeur pourra alors se retourner contre l'auteur de l'ERNT », avertit le juriste. Il convient donc de prendre en compte tous les risques de la commune, qui sont généralement mentionnés sur le site de la Préfecture ou de la DDE et dans des arrêtés préfectoraux. « Il peut s?agir de risques technologiques liés à l?industrie, de risques naturels (inondations, mouvements de terrain...) ou de risques si miques. » Il est donc primordial de situer le bien au regard du risque. « Des évènements comme Xynthia nous donnent à réfléchir sur l?importance des informations contenues dans l?ERNT, que l?on a pu, parfois, regarder comme une simple formalité administrative », conlut Julien Desclos.
